Forum Madagascar: MONJA ROINDEFO PLIE BAGAGE

La requête déposée par l'ancien Premier ministre Monja Roindefo a été rejetée par le Conseil d'État. Ce dernier s'est déclaré incompétent, hier, pour statuer. Monja Roindefo a perdu son procès. Ses requêtes de sursis à exécution et d'annulation du décret de nomination d'Eugène Mangalaza comme Premier ministre ont été rejetées par le Conseil d'État. «Pour résumer, les requêtes du Sieur Monja Roindefo Zafitsimivalo sont rejetées», a déclaré Noro Robinson Andriamarolahy, président du Conseil d'État, hier à Anosy. Après deux heures d'audience, le Conseil d'État n'a pas accédé à la demande du Premier ministre. La juridiction administrative suprême a qualifié d'acte de gouvernement la nomination d'Eugène Mangalaza comme Premier ministre. À ce titre, celle-ci n'est pas susceptible de recours devant le Conseil d'État. «Compte tenu du niveau de responsabilité, la nomination d'un Premier ministre ne peut être assimilée à celle d'un haut fonctionnaire, soumise à un contrôle administratif», a soutenu Noro Robinson Andriamarolahy. Avec cette déclaration d'incompétence, la demande de sursis à exécution et le recours en annulation déposés par l'équipe de Monja Roindefo tombent automatiquement. La suspension du décret de nomination d'Eugène Mangalaza est levée, validant en même temps le limogeage de l'ancien Premier ministre.
L'arrêt de la Cour modifie d'une manière sensible la donne sur l'échiquier politique. L'ancien Premier ministre vient de voir voler en éclat une de ses cartouches, dans son bras de fer avec Andry Rajoelina, président de la transition. Par contre, la décision de la juridiction administrative donne une bouffée d'oxygène à Andry Rajoelina. Celle-ci devrait lui permettre d'enlever une épine dans la poursuite des négociations entre les quatre mouvances en vue de la mise en place des institutions transitoires. Mais le problème dominé par les relations froides entre le président de la Transition et son ancien Premier ministre, reste entier au sein de la mouvance Rajoelina. De source bien informée sur le dossier, aucun contact concret en vue d'une rencontre entre Monja Roindefo et Andry Rajoelina n'a eu lieu depuis le verdict de la Cour.
L'ancien Premier ministre, qui se trouve toujours à Mahazoarivo, n'a pu être joint. Selon un proche collaborateur, il a continué de recevoir les membres de son équipe et ses partisans durant tout l'après-midi.
L'équipe juridique de l'ancien Premier ministre évite de se prononcer sur la suite de ses actions. Hamada Diaure, mandataire de l'ancien Premier ministre, s'est réfusé à tout commentaire. Maître Tombotsoa Raharijaona, l'air dépité, a laissé entendre qu'il n'y a plus de recours après le verdict de la cour suprême. Il estime «trop hâtif» de penser à contester Andry Rajoelina en tant que président de la transition.
Également, aucun écho ne vient du côté de la Présidence de la Transition. Contacté en fin d'après-midi, Norbert Ratsirahonana, conseiller spécial de Rajoelina et membre de la Haute autorité de la transition (HAT) n'a pu être joint.
Jean Eugène Voninahitsy, membre du Comité de médiation des Forces du changement préfère relativiser l'arrêt de la cour. «Nous continuons notre médiation indépendamment de ce qui s'est passé. De toutes façons, il leur (Andry Rajoelina et Monja Roindefo) appartient de décider en dernier ressort. Nous faisons confiance en leur sagesse pour régler la situation», a seulement indiqué l'ancien député. Le commissaire général de la loi, Philippe Andrianjanahary, s'en est remis à la sagesse de la Cour, jeudi. Sur la nature du décret de nomination d'Eugène Mangalaza, il a soumis deux options au Conseil d'État : soit ce dernier tranche sur la base de la jurisprudence française qui considère que les actes de désignation de ministre constituent des actes de gouvernement, soit, il tient compte de la jurisprudence malgache qui considère que les décrets de nomination de hauts fonctionnaires sont des actes administratifs à partir du moment où il s'agit d'un acte de constatation d'une élection, d'une nomination ou d'une désignation faite par une institution.
Le commissaire général de la loi a fait le parallèle entre l'actuelle affaire Roindefo et l'arrêt Ravalomanana-Rasolonjatovo de 2002. À l'époque, le décret présidentiel nommant les membres de la Haute cour constitutionnelle élus par les membres du Conseil supérieur de la magistrature avait été considéré comme un acte administratif. «En nommant Eugène Mangalaza, Andry Rajoelina n'a fait que constater une désignation effectuée par les chefs des mouvances politiques», a-t-il ainsi estimé.

Philippe Andrianjanahary a pourtant ajouté que «si le décret est considéré comme étant un acte administratif, la Cour ne devrait pas ordonner le sursis à exécution, parce que l'État estime que cela mettrait en cause l'ordre public». A entendre le commissaire général de la loi, la Cour n'a pas à évaluer jusqu'où l'ordre public pourrait être perturbé. «C'est de la compétence de l'administration, et sa parole suffit», a-t-il souligné.