dimanche 25 octobre 2009

Forum Madagascar: ROINDEFO CONTRE ATTAQUE


ROINDEFO CONTRE ATTAQUE


Le feuilleton continue à Mahazoarivo. Après son échec au Conseil d'État, l'ancien Premier ministre Monja Roindefo tente un dernier recours pour une révision du procès. Monja Roindefo fait du jusqu'au-boutisme. L'ancien chef du gouvernement et son équipe annoncent la saisine du Conseil d'État pour réviser l'arrêt de la juridiction constitutionnelle concernant la légalité de la nomination d'Eugène Mangalaza comme Premier ministre. Une requête aux fins de recours en révision auprès de la Cour a été annoncée du côté de Mahazoarivo, hier après-midi. Monja Roindefo soulève plusieurs éléments qu'il considère comme étant des vices de procédure. Il a laissé entendre l'existence d'actes d'intimidation sur la gestion du dossier par le Conseil d'État. Jeudi, la juridiction administrative avait rejeté la demande de sursis à exécution et d'annulation pour incompétence du décret de nomination d'Eugène Mangalaza par Andry Rajoelina, président de la Transition. Une journée après ce verdict, l'ancien chef du gouvernement est revenu à la charge. Dans un communiqué, Monja Roindefo a expliqué les raisons de sa démarche. «Bien que par principe je n'adhère pas à la charte de Maputo, je réitère que je ne m'opposerai pas à son application et que je ne m'éterniserai pas à la Primature. Toutefois, je veille à ce que son application soit l'exemple de la pratique de l'État de droit tout en respectant les procédures y afférentes», a-t-il soutenu. «C'est pour tout ce qui précède que j'épuise toutes les voies de droit et réclame l'indépendance et l'équité de notre justice», a-t-il ajouté. L'ancien chef du gouvernement a également épinglé d'une manière indirecte ses compagnons de lutte au sein de la Transition. «Monja Roindefo Zafitsimivalo, en tant qu'acteur majeur de l'avènement de la présente transition et étant parmi les initiateurs du changement, se fait fort de donner l'exemple en maintenant une vigilance élevée contre les pratiques de non-droit qui risquent de revenir, même si cela provient de son propre camp», a-t-il asséné.
La démarche de l'ancien Premier ministre déroute. Jeudi, sa défense avait évoqué l'absence de recours possible juste après l'énoncé du verdict. Après quelques heures de confusion, il a officialisé l'engagement d'une procédure tendant à réviser l'arrêt du Conseil d'Etat. Le scénario de la semaine dernière risque de se reproduire. Avec une nouvelle action en justice, les velléités de contacts politiques de ces dernières heures risquent de se refroidir.
Selon des sources au courant du dossier, Daniel Ramaromisa, doyen des membres de la Haute autorité de la transition s'est déplacé à Mahazoarivo pour rencontrer Monja Roindefo. L'objet de la visite pourrait concerner l'exploration de pistes qui relanceront le dialogue avec Andry Rajoelina, président de la Transition.
Face à l'intransigeance de Monja Roindefo, la pression commence à se faire sentir d'une manière indirecte sur lui. Interrogé sur le cas des éléments des forces de l'ordre qui assurent la sécurité du Palais de Mahazoarivo, le général Claude Ravelomanana, secrétaire d'État à la Gendarmerie, a été clair. «Les éléments des forces armées à Mahazoarivo ne prennent leurs ordres que du ministre des Forces armées, en concertation avec le chef de l'État-major général de l'armée. Ce ne sont pas à eux de quitter les lieux mais à l'ancien Premier ministre», a-t-il rappelé vendredi matin à Andrainarivo. Quatre situations sont susceptibles de conduire à la recevabilité de requête aux fins de recours en révision auprès du Conseil d'État. Il s'agit d'un dol, de l'existence d'une fausse pièce dans les documents au cours de la procédure engagée, d'une prise à partie et de l'erreur manifeste d'application de la loi par les juges.

Dans le cas de l'affaire Monja Roindefo, la question peut se poser sur le fondement de la requête. D'habitude, le recours en révision auprès de la juridiction administrative concerne surtout les arrêts prononcés sur le fond des dossiers. Or, l'arrêt rendu par la Cour jeudi touche en premier lieu la demande de sursis à exécution du décret de nomination d'Eugène Mangalaza.



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